Par arrêté n° 2022-15 du 22 octobre 2022 le maire de Valeille a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le déclassement du chemin rural au lieu-dit “Boissailles”.
L’enquête se déroulera à la mairie, du mardi 15 novembre 2022 au mardi 29 novembre 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture.
M. Pierre GRETHA, désigné commissaire enquêteur tiendra des permanences :
– Samedi 19 novembre 2022, de 10h à 12h
– Mardi 29 novembre 2022, de 14h à 16h.
Lors des permanences, dans le cadre de la prévention du Covid, les règles de distanciation devront être respectées.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier est mis à disposition en Mairie aux jours ouvrables au public, soit le mardi de 13h à 16h, le jeudi de 9h à 12h, les semaines paires : le samedi de 9h à 12h, les semaines impaires : le lundi de 8h à 11h et sur le site internet de la mairie. Les observations sur le projet seront consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie 88 rue de la Mairie 42110 VALEILLE ou par mail : mairie.valeille@orange.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultés à la mairie et sur le site internet de la mairie, pendant un an.
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Délibération déclassement, aliénation du chemin rural au lieu-dit “Boissailles”
Arreté enquete publique
Registre enquête publique
