Suite à l’enquête publique pour le déclassement du chemin rural au lieu-dit “Boissailles”, M. GRETHA Pierre, commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Par délibération n° DEL2/06-12-22 le conseil municipal, a décidé à l’unanimité, le déclassement du chemin rural au lieu-dit “Boissailles” :
Délibération résultat enquête publique
