Enquête publique PLU

du au
Agenda

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de VALEILLE

Par arrêté du 14 janvier 2020, le maire de Valeille a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du PLU.

L’enquête se déroulera à la mairie, où le dossier peut être consulté, du mardi 18 février de  9h au mardi 17 mars 2020 à 16h inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie :
SEMAINES PAIRES : mardi 13h à 16h, jeudi et samedi 9h à 12h
SEMAINES IMPAIRES : lundi 8h à 11h, mardi 13h à 16h, jeudi 9h à 12h.

Le dossier d’enquête est également consultable en ligne à l’adresse suivante : https://valeille.fr/urbanisme/

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Mairie.

Roger VERNET, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon recevra le public à la mairie de Valeille :
– mardi 18 février, de 13h à 16h
– jeudi 27 février,  de 9h à 12h
– samedi 7 mars, de 9h à 12h
– mardi 17 mars, de 13h à 16h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie 88 rue de la Mairie 42110 VALEILLE – A l’attention de M. VERNET Roger, Commissaire enquêteur
ou par mail, à l’adresse : plu-enquetepublique@orange.fr

A l’issue de l’enquête et dans un délai d’un mois, le commissaire enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public pendant un an, en mairie.

Le Maire,
Robert FLAMAND