URBANISME

La commune de Valeille est en cours d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), suite à la caducité du Plan d’Occupation des Sols (POS).

Actuellement, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui régie les règles en matière d’urbanisme, sur la commune.

Pour télécharger les demandes d’autorisation d’urbanisme, cliquez sur service-public.fr