Publicité des actes

Selon ordonnance n° 2021-1310 du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021

Conseil Municipal du 11 OCTOBRE 2022
Cliquer sur le document pour le télécharger
Liste des délibérations
Délibération n° 1
Délibération n° 2
Délibération n° 3
Délibération n° 4
Délibération n° 5
Délibération n° 6
Délibération n° 7
Délibération n° 8
Délibération n° 9
Délibération n° 10

Arrêtés municipaux
Arrêté n° 2022-15  : Désaffectation – déclassement et aliénation du chemin rural au lieu-dit “Boissailles” : Enquête publique