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Résultat enquête publique déclassement du chemin rural au lieu-dit “Boissailles”

Suite à l’enquête publique pour le déclassement du chemin rural au lieu-dit “Boissailles”, M. GRETHA Pierre, commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Par délibération n° DEL2/06-12-22 le conseil municipal, a décidé à l’unanimité, le déclassement du chemin rural au lieu-dit “Boissailles” :
Délibération résultat enquête publique

 

 

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Enquête publique déclassement du chemin rural au lieu-dit “Boissailles”

Par arrêté n° 2022-15 du 22 octobre 2022 le maire de Valeille a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le déclassement du chemin rural au lieu-dit “Boissailles”.

L’enquête se déroulera à la mairie, du mardi 15 novembre 2022 au mardi 29 novembre 2022, aux jours et heures habituels d’ouverture.

M. Pierre GRETHA, désigné commissaire enquêteur tiendra des permanences :
– Samedi 19 novembre 2022, de 10h à 12h
– Mardi 29 novembre 2022, de 14h à 16h.
Lors des permanences, dans le cadre de la prévention du Covid, les règles de distanciation devront être respectées.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier est mis à disposition en Mairie aux jours ouvrables au public, soit le mardi de 13h à 16h, le jeudi de 9h à 12h, les semaines paires : le samedi de 9h à 12h, les semaines impaires : le lundi de 8h à 11h et sur le site internet de la mairie. Les observations sur le projet seront consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie 88 rue de la Mairie 42110 VALEILLE ou par mail : mairie.valeille@orange.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultés à la mairie et sur le site internet de la mairie, pendant un an.

Cliquer sur le document pour le télécharger
Délibération déclassement, aliénation du chemin rural au lieu-dit “Boissailles”
Arreté enquete publique
Registre enquête publique

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Fermeture de la mairie

La mairie est fermée du lundi 8 août au samedi 3 septembre 2022, inclus.

Des permanences seront assurées :
– Samedi 20 août 2022, de 10h à 12h
– Jeudi 1er septembre 2022, de 10h à 12h.

En cas d’urgence, prendre contact avec :
– M. FLAMAND Robert : 06-81-15-86-84
– M. BOUCHARD Éric : 06-18-27-91-47
– Mme CREPIAT Annie : 06-77-51-19-34
– M. GARDON François : 06-27-27-18-75
– Mme VIRICEL Christelle : 06-33-79-94-81

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Fermeture de la mairie

La mairie est fermée du lundi 30 mai au samedi 4 juin inclus
En cas d’urgence, prendre contact avec le maire ou les adjoints, dont les numéros figurent sur le site internet dans la rubrique “Vie municipale” et “Elus”