Élaboration du PLU

Révision du POS et passage en PLU

Par délibération en date du 5 décembre 2014, modifiée en date du 30 janvier 2015, le Conseil Municipal a décidé la révision du POS et le passage en PLU.

Plusieurs réunions avec les PPA (Personnes Publiques Associées) ont eu lieu, afin d’élaborer ce PLU, avec différents ateliers :
– Atelier agricole et boisement
– Atelier développement économique – tourisme
– Atelier environnement et paysage
– Atelier habitat et cadre de vie
– Atelier déplacement – circulation

Suite à la réunion publique présentant le PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable) et la démarche du PLU, le vendredi 28 juillet 2016, il est possible de consulter ces documents en mairie, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Rencontre avec des propriétaires de parcelles dans le Bourg à Valeille, le 15 novembre 2016, afin d’échanger sur le potentiel de leurs parcelles et de réfléchir sur leurs projets.

La commission PLU, ainsi que les PPA se sont réunis le 28 mars 2017, à une réunion sur le projet de zonage et le projet de règlement du PLU : projet du plan de zonage.

Le 28 septembre 2017, le Conseil Municipal arrête le PLU qui sera envoyé pour avis aux PPA.

Suite aux avis défavorables de plusieurs PPA et suite à des modifications, le Conseil Municipal arrête le PLU en date du 12 juillet 2019.

Par arrêté du Maire en date du 14 janvier 2020, le Maire de Valeille informe de l’ouverture d’une enquête publique sur le projet du PLU du 18 février au 17 mars 2020.

Rapport  du Commissaire-Enquêteur
Avis et Conclusions du Commissaire-Enquêteur, en date du 1er avril 2020, qui sont tenus à la disposition du public pendant un an en mairie, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.